Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 août 2026

En utilisant le site send-hub24.com et les services Send Hub 24, vous acceptez les présentes conditions.

1. Description du service

Send Hub 24 fournit une infrastructure d'envoi d'e-mails professionnels : messages transactionnels, notifications et campagnes marketing auprès de contacts ayant consenti.

2. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

• Envoyer du spam ou des e-mails non sollicités
• Utiliser des listes d'adresses achetées ou collectées sans consentement
• Diffuser du contenu illégal, trompeur ou malveillant
• Contourner les mécanismes de désabonnement

3. Consentement et désabonnement

Toute communication marketing doit être basée sur un opt-in explicite. Un lien de désabonnement clair doit figurer dans chaque newsletter et être honoré immédiatement.

4. Responsabilité de l'expéditeur

L'utilisateur du service est responsable du contenu envoyé, de la légalité de ses listes de contacts et du respect des lois anti-spam applicables (RGPD, CAN-SPAM, etc.).

5. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. La maintenance planifiée peut entraîner des interruptions temporaires.

6. Contact

Questions : contact@send-hub24.com — Support : support@send-hub24.com